On est souvent stupéfait lorsqu’on apprend qu’on est fiché à la banque de France, FICP ou interdit bancaire en république de France. Le plus souvent, les personnes touchées par un interdit bancaire en prennent connaissance par hasard. Dans cet article, nous vous éclairons davantage sur la question et vous donnons des conseils pour pouvoir traverser cette situation.

Interdit bancaire : qu’est-ce que ça veut dire ?

Cela revient simplement à dire que vous perdez votre droit d’émettre des chèques, et vous serez destitué de toutes les cartes bancaires en votre possession. Non seulement le compte d’émission du chèque est affecté, mais aussi tous les comptes qui portent votre nom sont touchés par cet interdit. Les institutions ou vos comptes sont établis importent peu puisque les banques sont interconnectées, travaillent entre elles et reçoivent toutes les fichages interdits bancaire de la banque de France. 

Avant d’émettre un refus d’encaisser un chèque, la banque doit informer le propriétaire au préalable et lui faire part des causes de refus. Elle peut suggérer à celui-ci d’approvisionner son compte dans l’immédiat au risque de voir tout autre chèque rejeté. Aucune loi ne prévoit un délai exact entre l’avertissement et l’effectivité du rejet du chèque, mais celui-ci n’excède souvent pas 5 jours.

Comment en êtes arrivé à ce point ?

De nombreuses situations peuvent entrainer un fichage à la banque de France. Celle-ci possède de nombreux fichiers :

  • Les fichiers de comptes irréguliers étant interdits d’émission de chèques : opposition, vol…(FNCI).
  • Les fichiers d’incidents de remboursements de crédits (FICP).
  • Les fichiers d’incidents de paiement par carte ou des chèques impayés (FCC).

Le fichage au FCC intervient lorsque vous utilisez une carte de crédit qui ne convient pas aux revenus versés sur votre compte débiteur, ou lorsque vous émettez un chèque sans provisions.

L’établissement bancaire en charge de compte en est ensuite informé par la banque de France, qui vous inscrit ensuite dans le fichier FCC dont elle dispose. Deux mois après que votre statut ne soit normalisé, la banque arrête le fichage, mais elle n’a pas le droit de vous délivrer un chéquier ou une carte de crédit. Le fichage pourrait en réalité durer 5 ans selon le motif pour lequel vous y figurez si vous ne régularisez pas cette situation.

En ce qui concerne le FICP, l’institution bancaire dans laquelle la mensualité n’a pas été payée demande que l’incident de remboursement soit transcrit par la banque de France. Lorsque les paiements ne sont pas effectués, le fichage peut se poursuivre sur 5 ans, celui-ci étant automatique des que le dépôt de dossier de surendettement est déposé à la banque de France.

L’interdit bancaire peut survenir suite à 4 situations et celles-ci sont :

  • Le fait de devoir deux mensualités de crédit
  • La signature d’un chèque sans provisions
  •  Le mauvais usage ou l’usage abusif de votre carte de crédit
  • Un découvert bancaire ayant excédé les 30 jours

Les fichiers de la banque de France

Il s’agit de deux fichiers ; le FICP et le FCC. Les FICP est lié aux incidents de crédits, alors que le FCC lui a rapport aux chèques sans provision. Ces deux aspects n’ont pas les mêmes impacts. Il se peut qu’un individu soit fiché au FCC sans pour autant l’être au FICP, comme c’est possible qu’il le soit dans les deux cas. La clientèle a accès à ces deux fichiers, tout ceci pour qu’ils soient un minimum instruits en ce qui concerne le surendettement.

 Le FCC : Fichier central des chèques

Il s’agit d’un fichier dans lequel sont répertoriés les clients qui n’ont plus la possibilité d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire peu importe le type de carte. Toutes les fois qu’un individu se présente en banque pour créer un compte, la banque vérifie d’abord que l’individu ne figure pas sur le FCC pour s’assurer que celui-ci n’est pas sujet à une interdiction bancaire. 

Le rôle du FCC

Ce fichier a été créé en 1995 pour faciliter et sécuriser l’usage des chèques. Au fil du temps, le FCC devint de plus en plus important, pour finalement devenir incontournable. Il se vit attribuer un rôle répressif et préventif en ce qui concerne les infractions sur les encaissements de chèques en 1976. Des 1987, il répertorie toutes les transgressions relatives aux cartes de paiement. Et en 1991 il est annexé par le FNCI. Le FCC est un fichier incontournable et salvateur pour les banques et il n’a cessé de l’être durant toutes ces années. 

Il a aussi pour rôle de répertorier toutes les personnes, physiques ou morales sujettes à un interdit bancaire ou judiciaire d’émettre des chèques, ou encore des individus ayant fait un usage abusif de leurs cartes bancaires.

Le répertoire dont il s’agit ici a pour but principal d’approvisionner les banques en données fiables, sur un client qui décide entrer en possession d’un compte bancaire ou encore faire une demande de crédit. Malgré que le fait d’être fiché n’empêche pas d’obtenir un crédit, il constitue néanmoins un obstacle de taille à son obtention. Etre fiché au FCC vous empêchera d’émettre des chèques et d’utiliser une carte bancaire.

Est-vous fichés à la BDF ? Comment le savoir

Votre banquier et un juge sont les seuls à pouvoir vous attribuer ce statut. Si cela vous arrive, votre banquier vous fera parvenir une lettre par laquelle vous serez informé que vous êtes fiché interdit bancaire. Apres quoi, vous figurerez directement sur la liste des fichés interdit bancaire et la durée maximum du fichage s’étend sur 5 ans. Celle-ci peut être levée à condition que vous ne vous acquittiez de toutes vos dettes suite à l’émission du chèque en bois.

La Banque de France a ici une double vocation ; celle de notifier aux banques qu’une personne est fichée et celle de communiquer son statut à toute personne désireuse de connaitre sa situation bancaire, c’est-à-dire interdit bancaire ou pas.

Pour savoir si vous êtes interdit bancaire ou pas, vous pouvez adresser un courrier a la BDF ou encore vous rendre dans un de ses centres d’accueil. Vous seront fournies les informations suivantes :

  • Le nom de l’institut financier ayant requis votre fichage
  • Les raisons de votre fichage
  • La date de levée du fichage

La lettre d’injonction de la banque

Si vous êtes auteur de l’émission de plusieurs chèques en bois, l’institution bancaire à laquelle le bénéficiaire se présentera pour entrer en possession des sous s’en apercevra au moment  du retrait et vous en informera aussitôt. Vous avez ensuite 48 heures pour vous manifester, après quoi vous recevrez une lettre d’injonction de la part de la banque. La banque de France aurait surement été déjà prévenue, il est donc fort probable que vous soyez déjà fiché interdit bancaire.

Faites parvenir un courrier

Si vous êtes désireux de savoir si vous êtes interdit bancaire, vous pouvez vous référer directement à votre banquier, lequel se chargera de vous expliquer en détails votre situation. Vous saurez si vous êtes fiché au FCC ou pas. Vous avez aussi la possibilité de contacter directement la BDF qui gère le FCC. Si votre choix se porte sur la BDF, adressez un courrier à l’une de ses nombreuses agences. Trouvez celle qui vous semble plus proche et adressez-lui un courrier.

Rédigez votre lettre

Une lettre manuscrite est fortement recommandée. Dans celle-ci, vous demanderez si oui ou non vous êtes fiché au FICP. Mentionnez avec détails votre état civil au complet. Votre permis de conduire ou votre carte nationale d’identité doit accompagner votre lettre datée et signée. Une fois la rédaction terminée, faites la parvenir au :

Banque de France SFIPRP 

Relations avec le public 

CS 90000-86067 

POI TIERS CEDEX9

Il est très important que vous joigniez la photocopie recto verso de votre carte d’identité ainsi qu’une adresse pour pouvoir recevoir les réponses de la BDF.

La banque vous fera parvenir ensuite sa réponse faisant office d’accusé de réception par courrier. Elle ne pourra cependant vous renseigner sur la durée de traitement de votre demande.

Effectuez le déplacement

Plusieurs personnes vous conseilleraient de vous déplacer en personne pour connaitre votre statut dans l’une des agences de la banque. Vous recevrez les détails sur votre situation. Vous aurez juste à vous munir d’une pièce d’identité et de l’une de vos photos pour avoir l’accès complet à vos données.

Internet

Vous pouvez désormais connaitre votre situation bancaire en ligne. Tout ce que vous aurez à faire est de créer un compte en ligne. Puisque toutes les banques sont avisées lorsque votre statut bancaire change et que la liste des fichés est automatiquement mise à jour, si votre demande d’ouverture est rejetée, vous êtes probablement fiché interdit bancaire.

Comment ne plus être fiché FICP ?

Il suffit de vous acquitter de votre dette ou de vous mettre en règle. Ce sont les seules conditions pour être défiché. Les institutions bancaires pourront ensuite contactées plus tard, pour solliciter que l’incident soit rayé de la BDF. Cela peut peut-être prendre un peu de temps, mais pas plus de 2 mois. 

Les impacts d’un fichage à la banque

Une fois que vous détenez des informations sur votre situation bancaire, vous devez connaitre l’impact de celle-ci sur votre vie généralement.

Les termes fichage et interdiction bancaire ne veulent absolument pas dire la même chose. Etre fiché veut juste dire que votre nom figure sur une liste. Par contre si vous êtes interdit bancaire, vous ne serez plus en mesure d’utiliser un chéquier. 

La régularisation

Comme nous vous l’avons fait savoir plus haut, pour sortir d’un interdit bancaire, le seul moyen est de vos acquitter de votre dette. Vous pouvez réclamer celles-ci auprès de vos nombreux créanciers. Ils vont retourneront donc vos chèques en bois et vous les utiliserez en guise de preuve. Il ne vous reste qu’à transmettre cette preuve a la banque.

Si vous trouvez que cette procédure prend trop de temps et que vous voulez l’accélérer, vous avez la possibilité de mettre le montant des chèques sur votre compte. 

Comment savoir si vous êtes toujours en interdit bancaire ?

Seul le concerné pourrait entamer les démarches nécessaires. Seul celui qui est inscrit au FICP ou au FCC peut effectuer le contrôle. Hormis le concerné, la banque de France est la seule autre qui peut avoir accès à ses fichiers et indiquer à un individu s’il est en interdit bancaire ou pas. Aucune autre banque ou institution bancaire n’a ce droit.

Pourquoi est-il primordial que vous connaissiez votre statut d’interdit bancaire ?

La réponse est toute bête. Pour faire simple, connaitre votre statut vous permettra de tenter de régulariser votre situation dans les plus brefs délais pour pouvoir réduire la durée de votre interdiction bancaire. D’un autre coté même une fois que votre interdit bancaire levé, toutes les banques seront néanmoins au courant de cette situation. D’importantes garanties financières vous seront exigées lorsque vous vous rendrez dans une banque ou une institution financière pour une demande de prêt.


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