Dès que vous êtes sujet à une interdiction bancaire, gérer le patrimoine économique de votre famille devient de plus en plus compliqué. Combien de temps dure un interdit bancaire ? Dure-t-il  indéfiniment ? Vous aurez réponses à toutes ces questions dans la suite de ce guide.

Comment se passe une interdiction bancaire concrètement ?

Lorsqu’un de vos chèques se retrouve rejeté pour faute de provisions, le statut d’interdit bancaire vous est directement attribué, vous n’aurez donc plus la possibilité d’émettre des chèques. Toutes les banques régionales seront au courant de votre situation irrégulière, grâce au système centralisé de la banque de France qui permet de les informer si tel particulier est sujet à une interdiction bancaire.

Cette interdiction touche les comptes du concerné dans leur entièreté, peu importe l’institution bancaire ou ceux-ci ont été ouverts. Lorsque le compte est au nom de deux personnes, autrement dit si ces personnes sont copropriétaires, elles sont toutes les deux touchées par l’interdiction si un responsable n’est désigné préalablement.

Les stades vers l’interdit bancaire

Tout commence par une injonction que vous adressez votre banquier et dans laquelle il demande que votre situation soit réglée. En exécutant les recommandations de votre banquier à ce moment, votre interdiction bancaire est automatiquement levée. Il est fortement conseillé de recourir à cette option pour éviter les au maximum les tracasseries.

Fichier central des chèques

Qu’est ce que c’est ?

C’est un fichier dont la gestion se fait de manière unilatérale par la banque de France. Les banques s’occupent d’actualiser ce fichier à chaque fois qu’un incident survient. On retrouve dans ce fichier :

  • Les particuliers étant sujets à une interdiction bancaire pour avoir émis un chèque non provisionné et qui n’ont pas régularisé leur situation
  • Les particuliers qui se sont vus retirer leurs cartes de paiement, à cause d’un incident relatif à leur usage
  • Les particuliers qui se sont vus interdire d’émettre un chèque sur décision du tribunal

Qui sont ceux qui ont accès au FCC ?

Peuvent consulter le FCC :

  • Les banques et les institutions de crédit. Avant de fournir un chéquier a tout particulier, celles-ci ont la stricte obligation de consulter ce fichier. Ils peuvent aussi le faire avant l’accord d’un crédit ou une remise de carte bancaire.
  • Par toutes les personnes désireuses de savoir si oui ou non elles figurent sur le fichier. C’est un droit d’accès individuel

Comment consulter le fichier ?

Plusieurs moyens existent pour le faire :

  • Vous pouvez soit vous rendre en personne dans l’une des succursales de la BDF muni de votre pièce d’identité, 
  • Ou soit envoyer un courrier a la BDF

Quelles sont les retombées d’une interdiction bancaire ?

Dès que vous êtes soumis à un interdit bancaire, la justice ou votre banquier en personne demande que vous soyez fiché au FCC. Vous ne pourrez donc plus émettre des chèques et serez donc obligé de remettre tous vos chéquiers de tous vos comptes à votre banquier et ce peu importe le compte auquel ils appartiennent. Tous les organismes financiers sont ensuite informés de votre statut directement par la banque de France.

Un tel incident peut entrainer suivant certaines conditions le blocage de toutes vos cartes de crédit ou de paiement et l’interdiction que votre compte ne soit à découvert. Les chances pour que les institutions de crédit refusent de vous octroyer un crédit sont d’autant plus grandes désormais. L’option la plus probable qui vous reste est surement de recourir à une carte de crédit avec une autorisation systématique. L’interdiction bancaire elle-même ne vaut pas d’être inscrit au FCC dans la rubrique carte bancaire ou au FICP.

Lorsque vous outrepassez les restrictions liées à un interdit de délivrance de chèque, vous encourez de lourdes sanctions pénales peu importe le montant émis. Vous pourrez être sujet par exemple à une amende.

Délai de l’interdit bancaire

Dans le cas où vous ne régularisez pas votre situation à temps, l’interdiction bancaire dure 5 ans à compter du jour ou vous recevez la lettre d’injonction. Vous avez donc la possibilité de régulariser votre situation à tout moment et être à nouveau libre financièrement. Cela doit être votre but puisque les retombées de l’interdiction bancaire s’étendent à tous vos comptes dans leur entièreté.

Combien de temps reste-t-on en interdit bancaire ?

Sauf régularisation après réception de la lettre d’injonction, l’interdit bancaire prend effet pour une durée de 5 ans et votre nom est fiché au FCC pour cette même durée. Dès que vous êtes en règle, votre banquier a deux jours ouvrables pour faire connaitre votre nouveau statut à la BDF afin que votre interdiction soit levée et votre nom supprimé du FCC.

Votre situation est régularisée dès que vous payez le montant qui figure sur le chèque ayant été rejeté.

Effets et durée de l’interdiction

La durée de l’interdit bancaire dépend en partie de vous. Vous serez surement retiré du FCC des que vous régularisez votre situation et que vous remboursez tous vos créanciers en personne. Sinon votre interdit s’étendra normalement sur 5 ans.

Il ne doit jamais vous arriver d’ignorer un fichage à la BDF. Les conséquences seront immédiates et se feront sentir dans votre vie au quotidien. Vous serez notamment dans l’incapacité ; de produire des chèques, de posséder une carte bancaire et vous n’aurez surement plus la possibilité de demander un crédit dans les institutions bancaires.

Affronter votre situation d’interdit bancaire

Vous avez plusieurs alternatives pour régulariser votre situation. Il vous est possible par exemple :

  • De payer directement le montant dû à votre créancier en échange du chèque rejeté. Une fois le chèque récupéré, vous faites savoir à la banque que vous êtes désormais en règle.
  • Fournir votre compte en banque du montant que vous devez. Vous avez la possibilité de fournir votre compte en banque du montant qui doit être retirée et demander au bénéficiaire de se présenter une nouvelle fois pour que l’argent soit retiré depuis votre compte en banque.

Une fois votre situation régularisée, les banques ne contactent pas directement la banque de France pour annoncer à celle-ci que votre situation est régularisée. Vous devez essayer de contacter la banque de France vous-même en lui adressant un courrier à son adresse. Des frais bancaires s’appliquent évidemment à chaque chèque en bois émis.

Si vous pensez que votre interdiction est abusive et n’a nulle raison d’être, vous avez la possibilité de faire un recours à cet effet. Soit vous vous adressez directement au FCC, soit vous recourez à un médiateur en banque. Si au bout de 2 mois, votre attente ne porte aucun fruit, vous pouvez porter une plainte, soit auprès de la CNIL, soit auprès du procureur de la république pour revendiquer votre droit à la rectification.

Les autres solutions envisageables

Dès que vous apprenez que vous êtes en interdiction bancaire, il vous faut agir le plus rapidement possible en limitant au maximum :

  • Les dépenses superflues de tout genre, puisque vous ne disposez plus de carte bancaire ou de chéquier désormais. Vous devez vous mettre en tète dorénavant que le peu de liquidité dont vous disposez désormais doit être consacré exclusivement à l’acquisition des produits de première nécessité telles que l’eau, les rations, le logement ou encore l’électricité.
  • L’isolation puisque vous pourrez être entrain de refouler toutes vos chances de vous faire aider par quelqu’un de proche ou non. Dans le cas où vous ne croulez pas encore totalement sur les dettes, ceux-ci pourrait bien vous aider avec votre remboursement.

Pour finir, dans le cas où vous serez dans une situation assez délicate, une impossibilité de rembourser ou un statut assez particulier, vous vivez seul et sans emploi, ne vous isolez pas. Soyez en contact avec des personnes susceptibles de vous aider en vous procurant toute leur attention leur soutien moral et/ou financier et leurs nombreux conseils.

Prenez également conseil auprès d’une association sociale surendettement. Lorsque les particuliers apprennent qu’ils sont sujets à une interdiction bancaire, ils ont tendance à se sentir de plus en plus isolés. Lorsque vous commencez à ressentir se sentiment d’isolation, solliciter une aide auprès des assistances sociales.

Si vous laissez cette interdiction bancaire réduire votre morale à néant, vous ne résoudrez jamais votre problème, mais vous ne cesserez au contraire de dégrader votre santé. Il suffirait pourtant que vous ayez un peu confiance en vous pour pouvoir vous en sortir.

Comment parvenir à une réduction de la durée de l’interdit bancaire ?

Le moyen le plus simple serait de vous acquitter simplement de vos dettes avant la date prévue pour la fin de l’interdit bancaire et ensuite de suivre la manœuvre de remboursement.

Lorsque l’interdiction est issue d’un chèque sans provisions.

 Vous êtes obligés de verser un montant donné à votre créancier.  Si vous êtes tous les deux dans la même ville, vous pouvez mettre en place un rendez-vous pour vous rencontrer et échanger votre chèque sans provisions en sa possession contre le montant que vous lui devez. Tout ce qu’il vous reste à faire lorsque vous avez le chèque en votre possession, c’est d’aller le restituer à la banque pour prouver à celle-ci que votre situation a bien été régularisée.

Il vous est aussi possible de fournir votre compte en banque du montant du et ensuite de demander à votre banquier de bloquer celle-ci. Votre créancier a juste ensuite besoin de se présenter à nouveau avec le chèque rejeté auparavant pour faute de provision.

Lorsque l’interdiction intervient après deux mois de non-paiement d’un prêt en banque

La banque peut recourir à des garanties et vous ne serez plus fiché une fois que vous aurez intégralement remboursé les sommes dues.

Et si l’interdit bancaire durait plus que prévu?

Il se peut que votre fichage soit maintenu à la banque de France malgré que votre situation soit désormais régularisée. Vous pouvez donc vous assurer que la banque a bien tenu compte de la régularisation de votre dette. Un accusé de réception devra vous être adressé pour confirmer que votre interdiction est désormais levée.

Pour faire court, les seuls moyens de réduire la durée d’un interdit bancaire sont :

  • Régler tous les chèques impayés
  • Etre sur que toutes les banques ou vous êtes interdit bancaire on bien entendu contacter la BDF pour annoncer  celle-ci que vous êtes désormais en règle.

Qu’arrive-t-il après l’écoulement du délai de l’interdiction bancaire ?

Une fois que vous n’êtes plus sujet à une interdiction bancaire, vous pouvez à nouveau entrer en possession de votre chéquier.

Votre nom est ôté des divers fichiers de fichage de la banque de France que sont le FCC et le FNCI. Les banquiers ne pourront donc plus savoir que vous avez une fois été interdit bancaire dans votre vie.

Soyez quand même prudent, certaines banques liées à cet évènement ou à un de vos quelconques chèques impayés pourrait avoir une trace de genre d’incident dans leur base de données. Vous avez donc la possibilité de changer de banque pour pouvoir supprimer de votre historique bancaire cet incident bancaire une bonne fois pour toutes.

Pouvez-vous de nouveau être soumis à un interdit bancaire ?

Cela est tout à fait possible lorsque vous émettez à nouveau des chèques impayés. Il vous est néanmoins impossible de l’être pour les chèques ayant auparavant conduit à la sanction. Si vous ne connaissez pas les raisons ayant conduit à votre interdit bancaire, vous avez la possibilité de vous renseigner sur votre situation et afin de prévoir des moyens palliatifs.

Conclusion

Il n’est absolument plaisant de se retrouver en interdit bancaire, surtout pour les personnes pourvues d’un mental assez fragile puisque celles-ci sont plus enclins à sombrer dans un état dépressif. Le plus important est de pouvoir régulariser sa situation le plus tôt possible, vu que le délai de l’interdiction est assez flexible.


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